Conditions Générales de Vente


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux prestations de services proposées par Cedric Compagnon Consulting, concernant l’assistance, la formation, le consulting, les audits et la gestion de parc Apple, y compris Jamf MDM.


2. Services proposés

  1. Assistance Apple : dépannage, configuration, optimisation des appareils Apple.
  2. Formation Apple : formations individuelles ou en groupe, audits d’utilisation.
  3. Consulting & Accompagnement : analyse des besoins, projets personnalisés, audits stratégiques.
  4. Gestion Jamf MDM : déploiement, gestion, maintenance et audits de parc Apple.

Les services sont réalisés selon les besoins et le niveau du client, et peuvent être adaptés sur demande.


3. Tarifs et conditions de paiement

  • Assistance, formation individuelle et consulting personnalisé : 30 € / heure (auto‑entrepreneur, TVA non applicable, article 293 B du CGI).
  • Formation en groupe, audits et gestion Jamf MDM : devis sur demande.
  • Frais de déplacement : 0,60 € / km, inclus pour L’Isle-Jourdain.
  • Paiement : à réception de facture ou selon conditions convenues dans le devis.

4. Délais et lieux d’intervention

  • Les prestations sont réalisées selon les disponibilités convenues entre les parties.
  • Les interventions peuvent se faire sur site ou à distance selon le service demandé.
  • Les frais de déplacement en dehors de L’Isle-Jourdain sont facturés selon le kilométrage.

5. Obligations du client

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
  • Assurer l’accès aux appareils et systèmes concernés.
  • Respecter les conditions de sécurité et de confidentialité liées aux interventions.

6. Responsabilités

  • Cedric Compagnon Consulting s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme.
  • La responsabilité du prestataire est limitée à la prestation fournie et n’inclut pas les pertes indirectes ou dommages causés par l’usage des appareils après intervention.
  • Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.

7. Annulation et report

  • Toute annulation ou report doit être communiqué au moins 48 heures avant l’intervention programmée.
  • En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures), des frais équivalents à 30 % du montant de la prestationpeuvent être appliqués.

8. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable.


9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, audits, documents et recommandations fournis restent la propriété de Cedric Compagnon Consulting, sauf accord écrit contraire.


10. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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